Conditions générales de vente

Article 1 – PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,
6logic Adresse :
Clos des Poplis 2,
1332 Genval - Belgique
N° TVA:

E-mail général : info@6logic.be
Tél/Fax : .. ci-après dénommée "6logic"

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de 6logic http://www.6logic.be ci-après dénommées "Le Client".

Article 2 – OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre 6logic et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 3 -PRIX/DEVISE/COTISATION DE RECYCLAGE
Les Produits vendus par 6logic le sont en Euros, hors TVA (21 %) et inclus la cotisation de recyclage hors TVA si elle est d'application,

Article 4 - VENTE DE SITE INTERNET
Le Client a le droit , dans un délai maximum de 7 jours, d'accepter ou non la vente. Dans le cas de la non-acceptation de la vente, les sommes destinées à être prélevées, ne le seront pas. Le délai moyen de livraison est de 30 jours après acceptation de la maquette par le client. La livraison doit impérativement intervenir dans un délai maximum de 60 jours. A défaut, la vente est annulée et les sommes doivent être remboursées. Il convient d'adresser toute réclamation soit par e-mail (info@6logic.be), soit par courrier à l'adresse suivante : 6logic - Clos des Poplis 2 - 1332 Genval - Belgique. Toute autre réclamation par toute autre voie ne sera pas prise en compte. En cas de contestation, le Tribunal de Wavre (Belgique) sera le seul compétent.

Article 5 - VENTE DE PRODUITS FINI (Appareil photo, ordinateur, ...)
La vente de produits fini se passe en nos bureaux, si le Client le souhaite, il pourra se faire livrer le produit à son domicile, à ses frais.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Article 6 - COMMANDE
Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente ou de prestations de service communiquées préalablement au Client (conditions générales de ventes),

Article 7 - MODALITES DE PAIEMENT
Le Client à l’obligation d’utiliser le seul moyen de paiement offert par 6logic : le virement ou le paiement comptant. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par 6logic, ses Clients et ledit établissement(ou autre organisme),

Article 8 – PAIEMENT RELATIF AUX SERVICES
Les paiements relatifs aux services sont payables en trois échéances : 30% à la commande, 50% à la présentation de la maquette et 20% à la livraison,

Article 9 – PAIEMENT RELATIF AUX PRODUITS FINI
En ce qui concerne les produits fini (tel que appareil photo, ordinateur, ...), les paiements relatifs aux produits finis sont payables en 2 échéances : 50% à la commande et 50% à la livraison,

Article 10 - RESPONSABILITE
6logic est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.
La 6logic n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de 6logic ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 11 - RECLAMATION
6logic est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litige relatifs au produit vendu ou au service fourni. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés,

Article 12 - SIGNATURE ET PREUVE
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site,

Article 13 - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
le Client dispose conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra s'adresser à 6logic à l'adresse suivante :
6logic , Clos des Poplis 2 - 1332 Genval- Belgique.

Article 14 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de Wavre (Belgique) sont compétents.