Identification
Le fournisseur :
Société : 6logic
Adresse : Clos des Poplis 2 - 1332 Genval - Belgique
Tél.: ...
Le client :
Nom :
Adresse :
Tél. :
Définitions
Client : Toute personne physique ou morale qui a signé un
bon de commande auprès de la société 6logic
et dont un arrhes équivalent à 30% du montant de la commande
a été effectivement encaissé à la signature
du présent contrat.
Site Web ou " site " : Ensemble de pages Web situées
dans un même nom de domaine ou dans un même sous-domaine
du type " nomsousdomaine.masociété.com ".
Hébergement : Mise à disposition d'un espace disque
où sont enregistrés les éléments constitutifs
(images, textes) du site et donnant libre accès en lecture à cet
espace disque. La prestation inclut un taux de transfert illimité
(nombre de ko transférés vers les internautes consultant
le site).
Date de mise en ligne du site : Date à laquelle le site est
accessible. Elle constitue le point de départ de la prestation
facturée.
Référencement : Action d'enregistrer l'adresse d'un
site Web dans les bases de données des moteurs de recherche
ou de signaler son existence auprès d'annuaires Internet spécialisés.
Par extension, sont inclus dans le référencement la
mise en place dans le code source des pages, d'un certain nombre
de mots clé permettant aux moteurs de recherche d'indexer
le site. Il s'agit pour 6logic d'une obligation de moyens et non
de résultats. 6logic ne saurait garantir la présence
effective du site du client dans les moteurs et annuaires.
Nom de domaine : Nom qui indique l'adresse d'un serveur Internet,
par exemple : www.masociété.com
Adresse e-mail : (Courrier électronique). Elle se compose
d'un nom d'utilisateur et d'un nom de domaine séparés
par un @, par exemple moi@masociété.com. Le service fourni par
6logic, au titre de la dévolution d'adresses mail comprises
dans ses différentes formules, est une re-direction depuis
l'adresse mail fournie vers une adresse mail déjà en
possession du client.
Article 1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions particulières de vente énoncées
dans ce document, ainsi que les conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre la société 6logic et son
client. Ces conditions générales de vente prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite. Elles sont éventuellement
révisables au moment de la reconduction du contrat qui lie 6logic à son
client.
Article 2 - Eléments fournis
Les photographies et textes qui accompagnent les produits et/ou services du
client, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites,
en aucun cas, la responsabilité de la société 6logic
ne pourra être engagée.
Le client déclare avoir l'autorisation des ayants-droits pour la diffusion
d'informations sur le site Web commandé (photographies,textes). En aucun cas,
la responsabilité de la société 6logic ne pourra être engagée.
Les documents fournis (textes et photos) par le client à 6logic sont
retournés au client à sa demande (à spécifier sur
le bon de commande) dans un délai d'un mois suivant la mise en ligne.
Sans indication de la part du client les documents seront archivés par
6logic pour la durée du contrat.
Le client assume toute responsabilité quant au contenu des informations
mises sur son site et s'interdit expressément de mettre sur le site
des informations pouvant présenter un caractère illégal
ou contrefaisant.
Article 3 - L'offre de 6logic
L'offre 6logic est constituée d'une série de " packs " forfaitaires
auxquelles peuvent s'ajouter plusieurs options. Les listes des formules et
des options sont publiées sur le site web de 6logic : www.6logic.be
Le présent contrat comporte :
-
-
-
-
-
-
-
Article 4 - Commande
La commande prend effet à la date de signature du présent contrat.
Article 5 - Délai de mise en ligne du site web
Le site est réalisé dans les 30 jours ouvrables pleins non fériés
(du lundi au vendredi) qui suivent la signature du présent contrat et
de la première proposition de maquette concomitante. Au terme de ce
délai la mise en ligne du site interviendra après le paiement
par le client de la seconde échéance de 50% du prix TTC.
Article 6 - Prix
Le prix est exprimé en Euros (€). Le prix indiqué dans ce
contrat est le prix définitif. Il est exprimé hors taxe et fait
l'objet d'une facturation à laquelle s'ajoutent les taxes en vigueur.
Pour la prestation offerte par 6logic le tarif HT est donc de : …………………………
Article 7 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux
fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'établissement des factures
et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne
la non validation de la commande.
Le client dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que
du droit d'opposition. Pour exercer ce droit, une demande écrite sera envoyé à 6logic,
dont l'adresse est mentionnée sur ce contrat.
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements
informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public
(Commission de la Protection de la Vie Privée,
Ministère de la Justice, Boulevard de Waterloo, 115, 1000 Bruxelles).
6logic s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie,
les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 8 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le
présent contrat.
Le paiement s’effectue en trois échéances : une
première échéance de 30% d’arrhes payable à la
signature du présent contrat, une seconde échéance
de 50% à l'acceptation de la maquette et une dernière échéance
de 20% payable 30 jours après la livraison.
Article 9 - Propriété du site
Web
Le site est la propriété du client, ainsi que l'ensemble
des droits y afférents. Toutefois le client à l’obligation
de laisser sur le site la mention « Copyright 6logic » accompagné du
logo du fournisseur et ce durant toute la durée d’exploitation
dudit site.
Article 10 - Responsabilité du client et du fournisseur
Seul le client peut être tenu pour responsable du contenu du
site et le client doit se conformer aux obligations légales
en matière de contenu, notamment à celles concernant
l'ordre public et les bonnes mœurs.
Le client s'engage à se procurer légalement tous droits de reproduction et autres licences
ou consentements appropriés nécessaires à l'inclusion de tout élément, donnée ou information
fourni au Créateur dans le cadre du présent contrat pour que ledit élément, donnée ou
information puisse être incorporé au site Web par le Créateur.
Le Client s'engage à fournir ou à faire parvenir les informations, données et éléments requis par
le fournisseur pour honorer le contrat présent dans la forme et les délais convenus par les
parties et établis dans les Spécifications.
Le client reconnaît à 6logic le devoir de se conformer à toutes
injonctions émanant des autorités publiques qui viseraient à la
fermeture temporaire ou définitive du site, sans que le droit
de 6logic au paiement de ses prestations soit remis en cause.
Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable d’une
indisponibilité du site lié au serveur distant et à l’hébergeur.
Article 11 - Résiliation du contrat
En cas d'inexécution par l'une des parties d'une quelconque
de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat
liant le Client à 6logic est encourue de plein droit, 30
jours après mise en demeure par lettre recommandée
restée infructueuse.
En cas d'inexécution d'une des obligations dues par le client à 6logic,
6logic se réserve le droit, en préalable de la procédure
de résiliation décrite ci-dessus, de suspendre la visibilité du
site sur Internet.
Article 12 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit belge. 6logic
ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature,
tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation
des différents services commercialisés. La responsabilité de
6logic sera, en tout état de cause, limitée au montant
de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples
erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes
les précautions prises dans la présentation des services.
En cas de difficultés dans l'application du présent
contrat, le client a la possibilité, avant toute action en
justice, de rechercher une solution à l'amiable. Il est rappelé que
la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref
délai " de la garantie légale, ni la durée
de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle
générale et sous réserve de l'appréciation
des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat
relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur
honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise
pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Wavre est seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Fait à ……….. en deux exemplaires.
Le Fournisseur Le Client
|
